Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 270 - Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
Article 36
Versions de la disposition
36. Les activités de nettoyage et de désinfection doivent être réalisées conformément au protocole de désinfection et de biosécurité apparaissant à l’Annexe III.
